Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'étude numérologique transgénérationnelle et karmique proposée par Maud Descamps (SASU, SIRET 939 171 997, 4 Rue de Biache, 62490 Fresnes-lès-Montauban).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produit
Le produit vendu est une étude numérologique personnalisée, générée à partir des données de naissance fournies par le client (prénom, nom, date de naissance, ainsi que ceux de ses parents). L'étude est livrée sous forme de document PDF envoyé par email.
Cette étude est un outil de développement personnel et d'exploration des héritages familiaux. Elle ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique.
Article 3 — Prix et paiement
Le prix de l'étude est indiqué en euros TTC sur la page de commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par PayPal. Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
Article 4 — Livraison
L'étude est générée automatiquement après le paiement et envoyée par email à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est de quelques minutes après la validation du paiement.
En cas de non-réception, le client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spams) puis à contacter contact@mauddescamps.fr.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En passant commande, le client reconnaît et accepte que la génération et la livraison de l'étude commencent immédiatement après le paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'étude livrée au client est destinée à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente de l'étude, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable écrite de Maud Descamps.
Article 7 — Responsabilité
L'étude proposée est un outil d'exploration personnelle basé sur la numérologie. Elle ne constitue pas un diagnostic, un traitement ou un conseil médical, psychologique ou juridique. Maud Descamps décline toute responsabilité quant à l'usage ou l'interprétation des informations contenues dans l'étude.
Article 8 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Maud Descamps par email à l'adresse contact@mauddescamps.fr.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.